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Conditions générales de vente:

Horaires d’ouverture du lundi au vendredi : De 8h00 à 12h00 – De 13h00 à 17h

Toute commande, qu’elle soit transmise par courrier, email ou tout autre moyen, implique l’acceptation des conditions suivantes :

TARIFS :

Les prix de nos marchandises sont fixés par les tarifs en vigueur au jour de l’expédition, hors TVA.Ils s’entendent hors taxes. Nos clients sont seuls responsables de leurs prix de ventes.

Nos tarifs sont soumis au taux de TVA en vigueur et sujets à révision sans préavis. Ils ne constituent pas un
engagement contractuel.

COMMANDES :

Toute première commande doit être accompagnée d’un extrait KBIS, du numéro de TVA intracommunautaire pour vérification et ouverture préalable du compte client. Les commandes peuvent nous être adressées par mail à l’adresse commercial@textiprint.fr, ou par courrier poste.

LIVRAISONS:

Livraison France continentale

Délais de livraison par Messagerie : départ de notre atelier +3 jours ouvrables. Ces délais sont indicatifs et tout retard ne peut donner lieu à indemnités ou refus.

FRAIS DE PORT :

Toujours en sus, montant défini à la commande suivant le poids et le nombre de colis et la destination finale. Livraison Express ou en neutre chez votre client possible sous simple demande.

RECEPTION DE MARCHANDISES :

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport.
Tout marchandise reçue doit être contrôlée en présence du transporteur et cas d’avarie, le récépissé de transport doit impérativement mentionner de façon précise et complète les informations relatives à l’état de la marchandise et aux quantités manquantes : description détaillée et photos à joindre.
Faute des mentions de ces réserves précises, aucune réclamation ne sera acceptée. Ces réserves doivent également être formulées au transporteur responsable de leur acheminement par LR+AR sous 48h.
Passé ce délai, la marchandise est considérée comme acceptée dans sa nature, son prix et sa quantité, et la vente sera considérée parfaite. Toute livraison faite à une tierce personne voyage sous l’entière responsabilité de l’acheteur qui se doit de contrôler ou de faire contrôler la livraison.

CONDITIONS GENERALES DE REGLEMENT

Toute première livraison est obligatoirement payable d’avance. Le délai de règlement des factures ne pourra pas excéder le délai légal (Loi LME n°2008-776 du 4 aout 2008), à savoir 45 jours fin de mois ou 60 jours, date de facture.
Tout retard de paiement donner lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. Conformément aux articles 441-6c. et D ; 441-5 c. tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 80€ minimum de frais de recouvrement. Dans le cadre d’un litige sur un ou plusieurs articles d’une facture, les articles ne posant pas
problème doivent être réglés. L’intégralité de la facture ne doit donc pas rester impayée. Le non-paiement à la date d’échéance d’une seule facture, rend le solde restant de toutes les autres factures, même non échues, immédiatement et de plein droit exigibles. Les factures qui ne sont pas contestées dans les 8 jours qui suivent l’envoi, seront considérées comme acceptées. En cas de force majeure nous conservons le droit d’annuler les
commandes ou partie de commande non exécutées, sans que cela puisse donner lieu à une indemnité. Sont en autre considérés comme cas de force majeure : guerre, grève, incendie, panne de machines, ou tout autres circonstances hors de notre contrôle.

Tous risques de transport y compris les risques de guerre, quarantaine, etc… sont à la charge de l’acheteur.

CONDITIONS DE MARQUAGE

  • Nos offres sont à titre indicatif et vous seront confirmées de manière définitive après réception de votre commande et logos
  • Tous les logos à imprimer doivent être fournis en format vectorisé eps ou pdf
  • Toutes nos offres sont valables 1 mois
  • Les films sont gardés pendant 2 ans. Si une nouvelle commande est passée après ce délai, la totalité des films
    sera facturée..
  • Les quantités mentionnées dans l’offre peuvent différer de +/- 5%. Cette tolérance est inhérente à la personnalisation du textile et ne donne droit à aucun dédommagement, ni à une rupture du contrat.
  • Une commande ne peut être engagée que si l’information est claire et disponible (répartition des tailles, logos, références couleurs PMS, …)
  • Pour toute commande d’une valeur supérieure à € 10.000 HT, un acompte à hauteur de 30% du montant total de la commande sera demandée et devra être réglé avant le lancement de la production
  • En cas d’annulation de votre commande, les frais déjà encourus seront facturés (échantillonnage, préparation
    personnalisation, etc.) + 30% de la valeur de la commande.

TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel sont traitées de manière attentive et confidentielle dans le respect des législations et réglementations nationales et internationales applicables, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il s’agit également de la coopération avec les demandes légitimes des personnes concernées selon le sens du RGPD.
De plus, les données à caractère personnel ne sont pas traitées autrement que de manière compatible avec les objectifs pour lesquels elles ont été obtenues et ne doivent pas être conservées ou traitées plus de temps que nécessaire.
Des garanties techniques et organisationnelles adaptées doivent être prévues afin d’assurer que les données à caractère personnel soient protégées contre toute destruction, perte ou autre forme de traitement illégal, en tenant compte de l’état des connaissances et du type de traitement.
TEXTIPRINT doit informer le Donneur d’ordre, dès que possible mais en tout cas sans délai déraisonnable, d’une violation des données à caractère personnel dans la mesure où elle concerne des données à caractère personnel qui, dans le contexte d’un contrat entre les parties, ont été obtenues du Donneur d’ordre ou sont traités à propos Donneur d’ordre par TEXTIPRINT ou des personnes concernées auxquelles le contrat fait référence.

JURIDICTION COMPETENTE

Tout litige, de quelque nature que ce soit, même en cas de pluralité de défendeurs, sera de la seule compétence du tribunal de commerce de Bordeaux.

RESERVE DE PROPRIETE

Il est expressément convenu que les marchandises restent la propriété de TEXTIPRINT jusqu’au paiement intégrale de leur prix, en principal et intérêts par l’acheteur (Loi n°80335 du 12/05/1980).

RETOUR DE MARCHANDISE

Aucun retour de marchandise ne sera accepté si :

  • Au-delà d’1 mois après la date de facturation.
  • Ayant été facturé avec une remise exceptionnelle.
    Dans tous les cas, une autorisation de TEXTIPRINT devra être donnée. Pour tout retour accordé: mention obligatoire de la facture concernée, colis renvoyé dans nos entrepôts aux frais de l’acheteur.
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